Divorce et allocations

Les divorces sont toujours difficiles au sein d’un couple, et encore plus pour les enfants. Par défaut, les allocations familiales sont attribuées à un seul des deux parents, en général la mère. Lorsqu’il y a divorce ou séparation, c’est le parent qui a la charge des enfants qui perçoit les allocations familiales. En cas de résidence alternée des enfants, il existe plusieurs possibilités, régies par les articles R.521-2 à R.521-4 du Code de la sécurité sociale, entrés en vigueur au 1er mai 2007.

• Si les deux parents sont d’accord, la CAF peut verser les allocations à un seul des deux parents. Ce parent recevra toutes les autres prestations de la CAF, en plus des allocations familiales.
• Ils peuvent choisir de partager les allocations familiales entre eux. En revanche, les autres allocations de la CAF ne peuvent pas être partagées, il faudra donc choisir un seul bénéficiaire.
• Si les parents ne sont pas d’accord, les allocations familiales sont partagées entre les deux parents, les autres allocations continuant à être versées à celui qui les recevait auparavant.

Dans la pratique, chaque enfant à charge en résidence alternée compte pour 0,5. Une famille recomposée avec deux enfants en résidence alternée et un enfant à charge aura les allocations pour 0,5 x 2 =1 enfant + 1 enfant à charge, soit les allocations qu’elle aurait reçues pour deux enfants. Les allocations familiales ne rentrent pas dans le calcul de la prestation compensatoire à l’issue d’un divorce. Elles sont dépendantes uniquement des enfants et n’ont donc pas à compenser l’un des deux conjoints qui verrait son niveau de vie baisser trop brutalement à cause de son divorce.